Données Personnelles

Cette page vous explique nos politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le service. En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.

1. La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

A l’occasion de l’utilisation du site naturalisation-francaise.net, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site naturalisation-francaise.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Naturalisation Française ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site naturalisation-francaise.net.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site naturalisation-francaise.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site naturalisation-francaise.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Naturalisation Française et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site naturalisation-francaise.net.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

2. Registre des traitements

Naturalisation Française tient un registre des traitements.

3. Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet naturalisation-francaise.net (ci-après le « Site »), Clients, Prospects et (ci-après les « Personnes concernées »). Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :
– les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
– les coordonnées bancaires d’un Utilisateur du Site et d’un Client ;
– toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier Client.
Le Client accepte expressément que Naturalisation Française puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
– contacte Naturalisation Française afin de bénéficier de tout type de service
crée un compte Utilisateur sur le Site
passe une commande de service en ligne ou à un abonnement sur le Site
s’inscrit à la newsletter
utilise le formulaire de contact du site
À des fins de traitement des paiements
Parce que vous nous avez autorisés à le faire
En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ».
Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non validation du formulaire en question. Naturalisation Française ne pourra donc pas donner suite à la demande.

Les finalités des traitements que Naturalisation Française effectue sont les suivantes :
Gestion des comptes Utilisateurs du Site
Gestion des Commandes conclues en ligne
Gestion des abonnements conclus en ligne
Gestion de la facturation client
La gestion des comptes clients
Constitution et gestion de fichiers
Gestion de lettres d’information (newsletter)
L’envoi (emailings) d’actualités sur Naturalisation Française ainsi que des informations de sollicitation personnalisée
Pour fournir et assurer notre Service
Pour vous faire part des changements apportés à notre Site
Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez
Pour assurer l’assistance client
Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui nous permettront d’améliorer notre Service
Pour contrôler l’utilisation de notre Service
Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises et produits, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.
Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles

4. Finalités durée de conservation

Gestion des comptes Utilisateurs du Site
Les données sont conservées pendant X mois à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur.
Gestion des abonnements conclues en ligne Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle.
Constitution et gestion de fichiers Clients Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle.
Gestion de lettres d’information Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée L’envoi (emailings) d’actualités sur Naturalisation Française ainsi que des informations de sollicitation personnalisée X ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
Gestion d’une liste d’opposition X ans à compter de l’inscription sur la liste
Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale X ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an.

5. Sous-traitants et prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter nos prestations. Les Personnes concernées sont informées et acceptent que Naturalisation Française fait appel à des sous traitants et des prestataires. Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelle qu’autre fin. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. Naturalisation Française s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
– disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP. A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Naturalisation Française s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Naturalisation Française apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

6. Commentaires

Naturalisation Française encourage les internautes à publier des commentaires sur le site. Toutefois les commentaires n’ayant aucun rapport avec le contenu du Site seront considérés comme du spam et par conséquent supprimés. Les commentaires injurieux ou ayant des connotations racistes, violentes ou sexuelles seront également supprimés.

7. Newsletter – Emails marketing

En adhérant à ces conditions générales de vente et d’utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour les usages qui y sont mentionnés.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
En passant commande sur notre boutique, vous acceptez de recevoir une lettre d’information qui vous tiendra au courant des éventuelles mises à jour de vos achats en ligne afin que vous puissiez en télécharger la dernière version. Cette lettre d’information est différente de l’email marketing, qui lui fait l’objet d’un consentement de votre part.
Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails mais vous ne pourrez plus être tenu au courant des mises à jour.
En dehors de tout achat, et si vous y avez consenti, nous pourrons vous adresser des emails marketing afin de vous suggérer des produits susceptibles de vous intéresser et de vous informer des nouveautés, des nouveaux articles publiés et actions marketing.
Vous pouvez également recevoir une newsletter sur votre adresse électronique, vous informant de l’actualité et des offres du site. Toutes les lettres d’information et emails marketing qui vous seront envoyées par courrier électronique comportent un lien qui vous permettra de mettre fin à l’envoi de ces courriers électroniques.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site naturalisation-francaise.net contient un certain nombre de liens hypertextes et de liens hypertextes affiliés vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Naturalisation Française. Cependant, Naturalisation Française n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site naturalisation-francaise.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservations sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Naturalisation Française utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :
– si l’utilisateur clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies. Sort des données à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à votre mail Dérogation au droit d’information Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, Naturalisation Française n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernées La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Naturalisation Française à l’adresse suivante : contact@naturalisation-francaise.net La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site naturalisation-francaise.net est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).