C.G.V

1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles . naturalisation-francaise.net met à la disposition des internautes son Site Internet  naturalisation-francaise.net et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www. naturalisation-francaise.net est subordonnée au respect de la présente notice légale que  se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site  naturalisation-francaise.net entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site. 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE 

Nous nous efforçons de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. naturalisation-francaise.net n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute 

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